Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTRE SOLEIL & NOUS
EDF ENR SOLAIRE

Numéro de dépôt :
4365889
Date de dépôt :
02/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/06/2027
NOTRE SOLEIL & NOUS de EDF ENR SOLAIRE

Présentation de la marque NOTRE SOLEIL & NOUS

Déposée par voie électronique le 2 juin 2017 par EDF ENR SOLAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTRE SOLEIL & NOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est EDF ENR SOLAIRE domicilié(e) 350 chemin de Paisy - 69760 - LIMONEST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France.

La marque NOTRE SOLEIL & NOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTRE SOLEIL & NOUS arrivera à expiration en date du 2 juin 2027.

EDF ENR SOLAIRE a également déposé les autres marques suivantes : UDS UNIVERSITE DU SOLAIRE , SOLEIL EN LIGNE , MON SOLEIL & MOI , OMBRIWATT , EDF ENR ENERGIES NOUVELLES RÉPARTIES Mon Soleil & Moi Yuze , YUZE


EDF ENR SOLAIRE - 350 chemin de Paisy - 69760 - LIMONEST - France


Cabinet PLASSERAUD, Fabrice BIRCKER - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement avec modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Inscription le 5 septembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°767901 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05

Piles photovoltaïques ; cellules photovoltaïques ; modules photovoltaïques et modules de piles solaires ; panneaux photovoltaïques et panneaux de piles solaires ; piles solaires ; installations photovoltaïques pour la production d'électricité [centrales photovoltaïques] ; appareils pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique, sous forme de piles photovoltaïques, modules photovoltaïques, capteurs électroniques pour la mesure du rayonnement solaire ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement électronique en énergie électrique, à savoir piles photovoltaïques pour toitures et piles photovoltaïques à incorporer dans des panneaux de revêtement (bardages) ; appareils, dispositifs et installations électriques pour le suivi, le comptage, le pilotage et la surveillance de la production et de la consommation d'énergie solaire ; convertisseurs électriques ; collecteurs électriques ; accumulateurs électriques ; raccordements électriques ; batteries lithium-ion ; batteries ; appareils, dispositifs et installations électriques de pilotage et de contrôle de ballons d'eau chaude, d'onduleurs et de dispositifs de stockage d'électricité photovoltaïque ; appareils, instruments et dispositifs pour la conduite, la mesure, la surveillance, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le comptage ou la commande du courant électrique et de la production d'énergie électrique solaire ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation et de la production d'énergie électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; logiciels pour la commande, le contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage du courant électrique, ainsi que pour le pilotage d'installations et d'équipements électriques ; logiciels relatifs à la production, à la distribution et à la consommation d¿énergie électrique solaire ;

Opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie et de matières premières ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures ; gestion de comptes de sociétés ; gestion administrative et commerciale de sociétés ; services de gestion de comptes clients ; comptabilité ; tenue de comptes comptables ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils et informations commerciaux aux consommateurs sur le coût des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage, et le coût de fonctionnement des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulations tarifaires et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques et photovoltaïques susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie à moindre coûts et respectant la maîtrise de la consommation énergétique ; conseils commerciaux dans le choix des moments de consommation d'énergie électrique et photovoltaïque ; conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie répondant aux normes et réglementations en vigueur concernant la maîtrise de la consommation énergétique ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies ; services de vente en gros ou au détail d'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers en électricité ; intermédiation commerciale dans le domaine de l¿achat et de la vente d¿énergie électrique ; mise en relation d¿acheteurs et de vendeurs d¿énergie électrique ; suivi et surveillance de production et de consommation d'énergie solaire pour des tiers à des fins commerciales, comptable et administrative ; achat d'électricité pour le compte de tiers (approvisionnement) ; vente en gros ou en détail d'électricité ; achat d'électricité d'origine photovoltaïque pour le compte de tiers (approvisionnement) ; estimation en affaires commerciales ; vente en gros ou au détail d'installations photovoltaïques clés en main ; vente en gros ou au détail d'installations et d'appareils photovoltaïques ; informations, conseils et consultations relatifs à l¿ensemble des services précités ;

Affaires financières ; assurances ; affaires immobilières ; affaires financières et opérations monétaires dans le domaine des énergies, de l¿électricité, du photovoltaïque, des énergies renouvelables et de l¿énergie solaire ; conseils en investissements ; estimations financières et budgétaires de travaux d¿économie d¿énergie ; transactions financières sur les marchés des énergies, du gaz et de l¿électricité ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; services d¿assurances dans le domaine des activités de l¿énergie et à destination des entreprises, des particuliers, ainsi que des copropriétés ; services d¿assurances en matière de dépannage d¿installations photovoltaïques, ainsi que d¿installations collectives et individuelles de chauffage, d¿électricité, d¿eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération et de véhicules électriques ; contrats d¿assurances couvrant les installations électriques, les installations photovoltaïques, les matériels électriques et les véhicules électriques ; contrats d¿assurances aux particuliers contre les risques d¿impayés sur les factures énergétiques d¿électricité et de gaz ; contrats d¿assurances dépannage électricité et plomberie ; consultation financière en matière d¿offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l¿énergie ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques, notamment les installations photovoltaïques, ainsi que les installations électriques et de gaz ; services d¿informations financières dans le domaine de l¿énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d¿énergie ; conseils financiers pour l¿achat et la sélection d¿appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyse financière pour la présélection de produits pour des tiers et conseils financiers dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l¿énergie ; prêts financiers dans le domaine de l¿installation, du développement et de l¿amélioration des installations énergétiques ; services de financement ; services de financement d¿installations photovoltaïques ; prêts financiers pour l¿acquisition d¿installations électriques, d¿installations de systèmes de production d¿électricité, d¿installations photovoltaïques, d¿installations de chauffage ou d¿installations fonctionnant à l¿aide de tout type d¿énergies ; financement de travaux de rénovation de logements pour réaliser des économies d¿énergie ; gestion financière ; établissement de rapports financiers ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d¿économies et crédits d¿impôts en faveur des économies d¿énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de logements et de parcs immobiliers ; informations, conseils et consultations relatifs à l¿ensemble des services précités ;

Installation, réparation et entretien de centrales électriques basées sur l'énergie solaire ; maintenance, réparation et remise en état d'installations et d¿appareils photovoltaïques ; installation et entretien d'installations et d¿appareils photovoltaïques ; installation de modules et de cellules photovoltaïques ; installation, réparation et entretien de systèmes d'énergie solaire, capteurs solaires et panneaux capteurs de chaleur solaire ; montage d'installations de production d'énergie solaire, montage d'installations de panneaux solaires au sol ou sur toitures ; informations, conseils et consultations relatifs à l¿ensemble des services précités ;

Stockage d'électricité solaire ; stockage d'énergie avec des batteries ; distribution d'énergie ; informations, conseils et consultations en matière de distribution d'énergie ;

Production d'énergie ; production d'électricité à partir de l'énergie solaire ; location d'équipements de production d'énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l¿ensemble des services précités ;

Conception et développement de systèmes et d¿installations photovoltaïques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; étude de projet technique ; services d'ingénierie pour la conception et la construction d'installations de production et de distribution d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la consommation d'énergie électrique, d'énergie solaire et d'énergies renouvelables ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, d'électricité, de chauffage et d'eau ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, de logements, d¿immeubles, de bureaux, d¿usines et de bâtiments professionnels ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; conseils techniques rendus par des ingénieurs pour l'achat et la sélection d'appareils de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; conseils et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, de logements, d¿immeubles, de bureaux, d¿usines et de bâtiments professionnels ; services de diagnostic de performance énergétique (contrôle de qualité) ; conseils techniques et informations techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques et photovoltaïques ; établissement de plans pour la construction ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location d'une plateforme en ligne permettant notamment de visualiser sa consommation et sa production d'électricité, de connaître son taux d'autoconsommation et de couverture énergétique, ainsi que d'obtenir des conseils en matière d'économie d'énergie ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location d'une plateforme en ligne permettant notamment de commander, contrôler, surveiller, mesurer, compter le courant électrique, ainsi que de piloter des installations et des équipements électriques ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment pour la production d'énergie électrique, ainsi que pour la commande, le contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage du courant électrique ainsi que pour le pilotage d'installations et d'équipements électriques ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Services juridiques ; rédaction juridique de contrats et de statuts de sociétés ; conseils juridiques en matière de déductions et avantages fiscaux et d¿économies et crédits d¿impôts en faveur d¿économies d¿énergies; conseils et consultations juridiques; médiation ; services de sécurité et de contrôle relatifs aux appareils et installations de production d¿énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l¿ensemble des services précités.